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« Dernier message par Claude le juin 05, 2018, 04:00:32 pm »
C'est vrai que l'administration est prévoyante. Si demain il n'y a plus d'éleveur, il faudra trouver d'autres pigeons pour se créer du travail
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« Dernier message par Claude le juin 05, 2018, 02:36:10 pm »
Bonjour à tous les nouveaux membres
L'information juridique doit être totale parmi tous les membres. Nous devons jouer COLLECTIF
Si je peux vous aider n'hésitez pas à me (nous) contacter
Si vous avez des contacts, n'hésitez pas non plus à faire jouer vos réseaux d'influence.
Claude, ANIDIF
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« Dernier message par Christophe le avril 13, 2018, 08:15:01 pm »
bonsoir, petite présentation:
éleveur de psittacidés et petits exotiques avec apd (dossier certificat de capacité fraichement déposé) du centre de la france.
au plaisir de lire et apprendre face a ces nouvelles législations
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« Dernier message par René le février 19, 2018, 09:41:55 am »
Bonjour Alain,
j'en profite pour te remercier encore une fois de tes précieux conseils d'inscription à la MSA. J'ai pu ainsi déclarer aux impôts la totalité de mes ventes, sans payer 1 centime.
Re-bienvenue ici.
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« Dernier message par Alain le février 18, 2018, 01:22:12 pm »
Bonjour
Après une suspension de quelques années suite mise repos AGIR j'ai vu que du mouvement avait lieu ici, donc naturellement je reviens pour suivre l'actualité qui devrait pas mal bouger d'ici peu.
Eleveur capacitaire depuis quelques années, inscrit MSA j'élève crochus, loris, quelques insectivores, frugivores et becs droits....
Bonne saison d'élevage à tous
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« Dernier message par Claude le décembre 29, 2017, 05:13:30 pm »
apparemment dans les prochaines années ce sera applicables aux particuliers
coût de la formation 190 euros voila le nerf de la guerre
Il est aussi probable qu'il faudra présenter ce permis pour acheter une tronçonneuse
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« Dernier message par Clargael le novembre 29, 2017, 04:51:39 pm »
Je pense que derrière "professionnel" ou "chantier" il faut voir une prestation facturée et/ou l'utilisation de salariés (comme pour les personnels des collectivités).
Mais tu as raison, en l'absence de définitions claires (peut-être y aura-t-il des arrêtés d'application ?), toutes les interprétations sont permises, les plus importantes étant celles que feront/retiendront les tribunaux saisis suite à contentieux.
@+
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« Dernier message par Florent le novembre 29, 2017, 04:03:48 pm »
Salut !
Encore une fois, un manque sévère de clarté dans ce texte... ce qui laisse une place béante à l'interprétation.
Le côté obligatoire est bien présent "sur les chantiers forestiers et sylvicoles" donc je n'ai pas trouvé la définition dans les textes officiels.
Est ce que le particulier qui coupe un arbre constitue "un chantier forestier ou sylvicoles" ?
En tout cas, on va aller vers le permis d'utilisation, détention ... de tronçonneuses et autres matériels "dangereux" .. non pas dans un but de protéger la population, mais pour mettre la responsabilité des gens en jeu en cas d'accident... pour que les assurances soient, elles, DEresponsabilisées de payer... y compris l'assurance maladie de la sécurité sociale... (Tous les moyens sont bons pour faire des économies..)
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« Dernier message par Clargael le novembre 29, 2017, 03:49:04 pm »
Bonjour,
si je lis bien, pour l'instant rien d'obligatoire pour les particuliers.
Mais la généralisation à tous les utilisateurs (les pros et les autres) n'est pas inenvisageable d'autant qu'apparemment ce permis existe pour tous les utilisateurs dans d'autres Etats membres (je n'ai pas vérifié).
@+
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« Dernier message par Florent le novembre 19, 2017, 11:57:04 pm »
Salut ! A partir du 5 décembre de cette année, l'utilisation d'une tronçonneuse sera soumise à un permis. Le texte n'est pas très clair sur la portée de ce décret... Je vous laisse voir une vidéo là-dessus. https://www.youtube.com/watch?v=LLnBFBtH_8gEt la lecture du texte en question: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033538410C'est l'interprétation ( comme toujours) qui pose problème. Beaucoup d'entre nous utilisent une tronçonneuse pour couper des perchoirs ( par exemple), Va-t-on devoir passer un permis ou revenir à la scie manuelle ? 
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