C'est des --------
Ils ne veulent plus répondre … On vient de faire le test avec Claude: avec d'autres adresses mail, d'autres identités (que les nôtres), ils répondent …
Bonjour Monsieur Daymard,
je me permets de reprendre contact avec vous tout d'abord pour nous
excuser de notre absence de réponse.
N'y voyez pas un désintérêt de notre part, bien au contraire, mais
malheureusement nous avons dû "parer" aux priorités qui nous ont été
imposées sur d'autres sujets d'actualité de notre bureau.
Pour être très honnête, à ce stade, je n'ai pas les réponses à toutes
vos questions...nous aurons, je pense, à monter un groupe de travail
pour définir exactement les besoins.
Par ailleurs, à votre question sur l'intérêt de "conserver " 2 fichiers,
je dirais que nous avons une obligation législative à mettre en place le
fichier national d'identification pour assurer la traçabilité des
animaux d'espèces sauvages détenus en captivité, et nous pensons à ce
stade, que le gestionnaire du fichier national pourra passer convention
avec des fichiers existants "professionnels" qui ont été développés pour
répondre à des besoins spécifiques liés à l'activité qu'il couvre, donc
il n'y a pas incompatibilité mais plutôt complémentarité.
Concernant les registres, vous avez tout à fait raison, nous souhaitons
également une réelle simplification de ce côté là.
Avec toutes mes excuses renouvelées
Cordialement
Martine BALLAND
Ministère de la transition écologique et solidaire
DGALN / DEB / PEM2 / Division Faune Sauvage Captive
Responsable de la division Faune sauvage captive
Tour Séquoïa
92055 LA DEFENSE Cedex
Tél : 01 40 81 31 71
Le 02/06/2017 15:19, > Laurent Daymard (par Internet) a écrit :
Bonjour Madame, bonjour Monsieur.
Notre Base De Données (Online, avec souplesse d’exécution et possibilités de visualisations, d’extractions et d’éditions, sur autant de milliers d’espèces et millions de spécimens que nécéssaire) en place à jour comporte 5149 taxons, correspondant au croisement des listes annexes A, B, C et D du règlement « CITES » et des listes précisées par l'article L.413-6 du code de l’environnement.
A notre avis, cela ne couvre pas encore tous les « besoins » prévus par le Décret n° 2017-230 du 23 février 2017, avec un fichier destiné assurer un suivi statistique et administratif des animaux (tous) dont l’identification est obligatoire et de leurs propriétaires: en effet, doivent êtres incorporés tous les taxons non listés nominativement, mais prévus par l’annexe 1 des l’arrêté du 10 août 2004: 20 familles (exemple: testudo spp).
Est-ce OK ?
-Pour ces 5149 taxons, les fiches espèces sont remplies avec à ce jour:
+Taxonomie (Classe-Ordre-Famille-Nom scientifique, vernaculaires français, anglais, espagnol)
+Protection (CITES-UE338/97-France-Annexe X-Chassable)
+Distribution originelle
+Autres espèces du genre
+Liens (IUCN par exemple)
D’autres besoins ?
-Un formulaire de recherche permet de trouver l’espèce (choix et liste d’autocomplétation).
-Un formulaire d'enregistrement pour spécimen (choix et liste d’autocomplétation) et propriétaire.
-Des fiches spécimens (cartes individuelles) avec à ce jour:
+Numéro unique (Qrcode de 13 chiffres et lettres, soit 22 000 000 000 000 combinaisons possibles et impossibilité de doublon)
+Espèce
+Statut Cites
+Nom scientifique, vernaculaire français
+Statut France
+N° d’identification
+Type d’identification
+Sexe-date de naissance-origine-annotations
+Propriétaires avec coordonnées complètes
D’autres besoins ?
-Des fiches propriétaires avec coordonnées complètes
D’autres besoins ?
Chaque fiche spécimen étant consultable individuellement ou au sein d’une liste de recherche (filtre),
Chaque fiche propriétaire étant consultable individuellement (avec l’ensemble de ses animaux) ou au sein d’une liste de recherche (filtre).
D’autres besoins ?
Plusieurs catégories de comptes, de l’utilisateur propriétaire ou responsable d’animal, aux administrateurs, permettront des accès différenciés en termes de possibilités d’exécution, de visualisations, d’extractions et d’éditions.
Au niveau des procédures envisagées,nous travaillons à créer sur cette base de données différents filtres, capables notamment de créer et éditer des attestations de marquage, des certificats de cession, des inventaires permanents, ciblés, actualisés …
L’intérêt de la carte individuelle, notamment dans sa version papier, est à notre sens à justifier (préciser): difficulté d’archivage et de consultation, édition de copies, impact écologique, authentification … A partir du moment où ils seront consultables à tout moment par les administrations concernées et sûrement par une application smartphone, Cet élément de surcoût est largement évitable.
Par rapport à notre connaissance des informations (je vous ai présenté ERICAE) devant être inscrites dans les registres, le produit final FNIFSC en sera très proche (voir plus complet et surtout « pratique » et uniformisé), avec notamment des passerelles d’intégrations optimales d’un fichier à l’autre. Nous pouvons néanmoins nous poser la question, de l’intérêt de « conserver » deux fichiers, ou l’utilité des registres ?
Ainsi, « l’incrémentation/décrémentation automatique » peut aussi être créée, à savoir le transfert d’une fiche spécimen d'un compte propriétaire à l’autre, dès validation bi-partite du certificat de cession: en clair, une approche « temps réel » optimale, des économies de saisies, une assurance totale des complétudes de procédures.
L’ensemble de ces propositions/réflexions/questions vise à optimiser au maximum ce travail d’inscriptions et de mises à jour, d’intéresser et donc convaincre les réfractaires, simplifier les actes administratifs exigibles aujourd’hui et demain.
Nous vous remercions de bien vouloir nous préciser vos choix et nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.
----------------------
Laurent DAYMARD
laurent@avi-orn-industries.fr
Tél. : 06 14 41 08 84