Agir pour l'intérêt des especes sauvages captives ..
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Sujet: Documents utiles (Lu 5669 fois)
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Stéph
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février 13, 2013, 06:35:44 pm »
Liste des documents utiles :
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
(cerfa 14367)
Demande d'Autorisation de Détention d'animaux d'espèces non domestiques
(cerfa 12447)
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Permis de construire
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11637.xhtml
Déclaration Préalable
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml
«
Modifié: avril 03, 2013, 03:13:32 pm par Stéph
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Stéphane Casteller
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