Auteur Sujet: demande de renseignement  (Lu 6549 fois)

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Hors ligne René

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demande de renseignement
« le: juillet 25, 2013, 12:59:05 pm »
 UOF de Corse veut organiser une exposition. La DSV demande la présence obligatoire sur les lieux de la manifestation d’une personne capacitaire en sujets domestiques, et qui doit obligatoirement faire partie du  club.
Est ce bien légal? Capacitaire en sujet domestique...vaste programme!

Hors ligne Florent

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Re : demande de renseignement
« Réponse #1 le: juillet 25, 2013, 01:38:32 pm »
Salut !

Capacitaire => Qui a des capacités reconnues administrativement pour ....
Domestiques => Liste d'espèces et variétés inventorié dans un arrêté ministériel.

Donc s'ils demandent un capacitaire domestique, d'une part ils peuvent/doivent motiver leur demande..
D'autre part, vous invitez un paysan, qui de fait de son statut d'agriculteur/eleveur est capacitaire domestique .. (vache, cochon, poule.. ) ;)

Hors ligne René

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Re : demande de renseignement
« Réponse #2 le: juillet 25, 2013, 03:25:05 pm »
merci Florent!
c'est une demande bien farfelue! Je veux bien admettre une erreur de transmission pour "domestiques" à la place de "non domestiques".
Le tout sous peine d'interdiction de la manifestation, si cette personne ne peut pas être trouvée, dûment affiliée.
Pour une expo de canaris et de perruches.
 Présence d'un véto, je comprends, mais d'un capacitaire

Hors ligne Florent

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Re : demande de renseignement
« Réponse #3 le: août 13, 2013, 10:21:27 pm »
Salut !

Où en est cette demande ? cette expo ?

Hors ligne René

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Re : demande de renseignement
« Réponse #4 le: août 14, 2013, 09:33:52 am »
Ils ont finalement trouvé un capacitaire "Animalerie", mais l'expo est reportée à l'année prochaine pour des raisons administratives.

 


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