Communiqué du 25/02/2017

[Raf]

Communiqué:
 
 
 Ce 25 février 2017, le Président de l’association « AGIR ESPECES » s’est rendu à l’invitation d’un groupe de passionnés d’animaux dits de Faune Sauvage Captive, souvent dénommés non-domestiques dans les textes législatifs. Ceux-ci, représentant diverses « familles » de détenteurs de spécimens de ces espèces et passionnés de leur cause (ornithologues, éleveurs, taxidermistes, chasseurs … simples éleveurs d’agrément, titulaires d’autorisation préfectorale, capacitaires et responsables d’établissement … amateurs et professionnels), ont présenté leur état des lieux: la situation de plus en plus oppressante, souvent incompréhensible, parfois injuste et surtout déconnectée,
 et des enjeux de préservation de la biodiversité à laquelle chacune des familles œuvre à travers ses activités,
 et des compétences et expertises que ces éleveurs seraient à même d’apporter en les excluant de toute réflexion préalable à l’édiction de nouvelles règles ou de tout retour d’expérience ou proposition quand à leur application.
 
 
 Depuis 2004 et ses arrêtés de détention d’animaux d’espèces non domestiques, tout détenteur d’un seul ou premier spécimen s’est vu qualifier « d’éleveur », fusse-t-il d’agrément …
 La majorité d’entre eux sont des amateurs, et même si certains arrivent parfois à limiter voir équilibrer certains frais d’entretien, il est néanmoins clair qu’il ne s’agit en aucun cas d’une activité rentable: l’éleveur français de Faune Sauvage Captive est avant tout un hobbyiste, un passionné, dont une des caractéristiques de la démesure est l’investissement à fonds perdus … mais le temps passé lui, en journées de retraités, en week-end d’actifs, en vacances scolaires de fils et filles d’éleveurs … est un capital, un patrimoine, une richesse d’observations, de solutions aux problématiques rencontrées, de savoir-faire et de disponibilité au service du patrimoine captif d’espèces menacées.
 
 
 Les élevages français sont un potentiel de sites et structures de préservation d’espèces menacées, efficaces, gratuites pour le contribuable, indépendantes de l’engouement d’un jour du visiteur de parc zoologique, réservoirs d’activité pour de nombreuses professions d’implantation hexagonale …
 
 Retour non exhaustif sur 2016:
 -La Loi sur la Biodiversité et l‘enregistrement à venir des animaux protégés et de leurs propriétaires dans un fichier national, ou l'obligation pour le cédant de s'assurer que l'acquéreur dispose des autorisations de détention nécessaires pour acquérir un animal protégé: surveillance, supervision ou monitoring, transfert de responsabilité sans moyens de l’assurer …
 -La volte-face des DREAL n’établissant plus de CIC pour les annexes A du règlement européen détenus par des éleveurs titulaires d’APD: traduction de fait d'une interdiction de reproduction (interdiction de cession, dépassement des quotas si faibles) …
 -La énième crise de grippe aviaire et son cortège de mesures, calibrées aux éleveurs de volaille destinée à la consommation, aux parcs zoologiques, aux chasseurs et … aux propriétaires de basse-cour (!): l’éleveur d’animaux d’espèces non domestiques, qu’il soit d’agrément ou responsable d’un établissement, n’existe plus…
 
 
Les participants à l’assemblée sont unanimes: l’éleveur amateur, espèce en danger critique d’extinction.
Ce constat est sans appel; les cas analysés et portés à la connaissance de AGIR ESPÈCES ce jour, sont tous avérés, dans la continuité de ceux traités depuis 2010, répétitifs malgré l’existence de jurisprudences, plus nombreux, plus circonstanciés, plus excessifs, non fondés et injustes.
Certaines associations d’éleveurs, fournisseurs de bagues agréées et autres clubs ont été sollicitées. Ainsi, le bureau d'Aviornis a été contacté afin de connaitre leur position face à ce dogmatisme administratif. Visiblement, ils ne sont pas dans la dénonciation et l'action face à l'abus des lois qui nous régissent. Nous espérons qu'ils nous rejoindront à terme ; on ne peut plus se contenter d'être spectateurs, il faut dénoncer, agir et construire. Le rassemblement devra être le plus large possible afin de former une coalition "mot à la mode" du bon sens en opposition aux incohérences des listes établies par le Ministère de l'Environnement.
 
Les parcours individuels devant les différents tribunaux jusqu’au Conseil d’Etat, les plaintes à la Cour de Justice de la Communauté Européenne, les analyses juridiques, les voies de résolutions … ont été proposés, mais aucune association n’a donné suite, engagées dans d'autres voies dans leurs échanges avec l’Administration, ou démunies de compétences d’assistance juridique, de volonté de s’opposer ou proposer.
 
Aussi, symboliquement et pragmatiquement, conformément à ses statuts et à son but de défense des intérêts de la faune sauvage captive, et après l’avoir étudiée en amont de cette rencontre, l’association AGIR ESPÈCES a signé ce 25 février la réponse argumentée au Commissariat Européen instruisant une des plaintes individuelles en cours contre l’Etat français.
 
 
 Extrait: STATUTS DE L’ASSOCIATION « AGIR ESPECES »
 ARTICLE 1: NOM
 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : AGIR ESPÈCES.
 Cet acronyme signifie « Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ ».
 ARTICLE 2 : BUT
 L'association dite AGIR ESPECES a pour but de défendre les intérêts de la faune sauvage captive, notamment en faisant respecter la réglementation en vigueur et en proposant des modifications du cadre législatif et réglementaire pour l'adapter à une amélioration de la gestion durable de la population captive de la faune sauvage.
 L’association veille également au bien-être et aux conditions d’importation, d’élevage et de détention de la faune sauvage captive.
 L’association a, par ailleurs, pour but de défendre les intérêts des éleveurs, détenteurs et responsables de faune sauvage, qu'ils soient reconnus comme professionnels ou comme non professionnels.
 (Statuts complets sur http://www.agir-especes.com).
 
 
 Comme un symbole, ce même jour 25 février 2017, paraissait au Journal Officiel de la République Française, le décret d'application des nouvelles dispositions de la loi biodiversité: Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7BF2E74BBECA5CEF30F750BDEBD1BB5E.tpdila11v_3?cidTexte=JORFTEXT000034080266&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034080214
 

2017, il faut AGIR.
Pour l’ensemble des «éleveurs» (selon la définition des arrêtés du 10/08/2004), de l’élevage et de toutes les associations d’éleveurs.
Agir pour les Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ, s’Associer et Gérer Intérêts et Réglementation.
Gérer les Intérêts de ces ESPECES par la Réglementation, Gérer la Réglementation pour les Intérêts de ces ESPECES.
 
 
Depuis plusieurs années déjà, différents «éleveurs» se sont tournés et plaints auprès de la Cour de Justice de la Communauté Européenne, et avec quelques succès.
En effet, si les États membres de l'UE peuvent adopter une réglementation nationale plus restrictive que la réglementation européenne, ils doivent pouvoir apporter la preuve que ces mesures participent à une meilleure protection des espèces sensées être ainsi mieux protégées mais sans par ailleurs entraver de manière exagérée la liberté des échanges entre États membres (Traité de Rome). Depuis trop longtemps déjà les éleveurs se sentent seuls, en manque de conseils, et se retrouvent souvent lors des contrôles inopinés, dans des situations désagréables par pure ignorance dans la plupart des cas. AGIR ESPÈCES va défendre ses adhérents dans la mesure du possible. Des conseillers techniques sont déjà en place.
 
 
Comme l’ensemble des participants à cette assemblée, rejoignez-nous, venez AGIR, adhérez à AGIR ESPÈCES.
 

[Raf]

Le Communiqué est en ligne sur le forum d'AVIORNIS FRANCE, nous les remercions de leur autorisation de publication.

[Frabil]

Donc c'est vraiment reparti !

[Raf]

Bien sûr, comme en 14 (2014  ).
Bon, faut quand même donner le temps aux gens de s'inscrire, à Steph de valider les adhésions …

[Raf]

Le Communiqué continue de se promener et vient de parler au Président d'une "Grande Association": invitation à une rencontre physique sur le terrain à l'occasion d'une réunion de crise (grippe aviaire) dès la semaine prochaine, puis évocation plus précise d'un partenariat (bagues par exemple …); peux pas en dire plus, toujours que des projectives, mais pas loin de déboucher sur du concret 

[Frabil]

L'important c'est que ça se diffuse.