Qui veut visiter le Ministère ?

[Raf]

Salut.

Le 3 mai prochain, votre président est reçu au Ministère.

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Tour Séquoïa
92055 LA DEFENSE

Ordre du jour: futur fichier national d'identification des animaux de la faune sauvage captive
+ discussion thèmes reconnaissance marquage des oiseaux par transpondeurs à puces, annexe X du Règlement (CE) n° 865/2006 du 4 mai 2006 , listes arrêté du 10 août 2004 …

Pas de compétence particulière demandée, juste être membre AGIR ESPÈCES, objectif: participer-apprendre-témoigner

[Bruno]

salut
je ne sais si on doit aller au ministère maintenant mais on peut remarquer que macron est sans arrêt accompagne de pompili ce qui n'est pas  de bonne augure pour notre futur
a chacun de voir  !!
si elle devenais ministre de l'écologie  ou a un poste non loin je crois que notre fin est proche!

[Florent]

Salut !

je ne sais si on doit aller au ministère maintenant mais on peut remarquer que macron est sans arrêt accompagne de pompili ce qui n'est pas  de bonne augure pour notre futur
a chacun de voir  !!
si elle devenais ministre de l'écologie  ou a un poste non loin je crois que notre fin est proche!

D'où l'intérêt de se bouger le 7 mai et ne pas se tromper de bulletin... (Blanc et abstention ne servent à rien dans le système actuel)


Lors de cette réunion, il faut absolument mettre en évidence les enjeux de ce fichier national et surtout le fait que cela ne peut pas être tenu par une entreprise privée, encore moins étrangère.

L'obtention d'un cahier des charges faciliterais grandement l'évaluation du projet.

[René]

Bonjour,
De toute façon notre fin est programmé, mais des actions comme celle-ci peuvent la ralentir. C'est toujours ça de gagné. N'hésitez pas.

[Raf]

Tout Séquoia
Restez à l'écoute, je laisse le micro ouvert ...

[Frabil]

Alors ? T'as tout cassé ?

[Raf]

J'aurai pu … ou foutre le feu   

Non, JE trouve que ça s'est bien passé
Bon contact avec les 3 interlocuteurs, et je pense très bon avec Mr Bassot …
Prudent avec Mr Wintergest, j'ai tellement eu d'échos défavorables; mais il a été d'une gentillesse extrême: me demandant force détails sur de nombreux cas de mauvaises applications réglementaires sur le terrain, et se déclarant INTERLOQUÉ (traitement CIC, APD sous 2 mois, dossiers CC incomplets et qui traînent ...), me sortant les règles et devoir d'accueil (bon) du public par l'administration ...
Mais je devrais pouvoir les éprouver rapidement puisqu'il m'ont "autorisé" à revenir vers eux directement sur les problématiques CIC Gris du Gabon: chose que je viens de faire illico avec un très long mail !


Je leur ai montré une base de données prototype qui semble être dans le sens voulu, même si ce n'est qu'un proto.
Mais … Ils ont été impressionnés par le système ERICAE, qui est bâti on va dire sur les mêmes bases, par le même développeur informatique, et qui est lui abouti et fonctionnel depuis plus de 10 ans, et amélioré en permanence


Ils confirment l'intégration des annexes A, B, C et D et donc la future obligation de marquage de toutes ces espèces !!!!
Egalement la fin de l'AUTORISATION PD, passage donc à un système déclaratif par l'inscription dans ce fichier.


Démagogie ou transparence:
-Nient l'objectif d'utilisation à des fins de contrôle
-Réfutent l'usage "fiscal" = contraire à l'avis CNIL

Désolé, résumé express (les journées ne font que 24h).
Si questions, n'hésitez pas.
René, je m'occupe de ton cas …

[René]

Bonjour,
Jusque là, ça semble parfait - trop parfait même.
Un grand merci à Raf et à tous les autres concernés par cette affaire.
 la fin de l'AUTORISATION PD - ça signifie quoi?

[Raf]

Salut.

Jusque là, ça semble parfait - trop parfait même.
 la fin de l'AUTORISATION PD - ça signifie quoi?

Tu as raison, il faut se méfier de l'eau du fonctionnaire qui dort … 


En tant que Capacitaire, tu n'es pas concerné: fin de l'APD, Autorisation Préfectorale (et préalable) de Détention. Avec l'inscription obligatoire des espèces de l'annexe 1 des a.10/08/04 dans le futur fichier, on passera donc dans du déclaratif …
Attention, ce n'est sûrement pas de la mansuétude: en ajoutant quelques milliers d'espèces dans les espèces protégées "françaises", donc quelques millions de spécimens, cela aurait impliqué d'embaucher trop d'agent DDPP    et de revoir les quotas 

[Frabil]

Salut
Il va y avoir du changement dans les années à venir !

[René]

dossiers CC incomplets et qui traînent ....
ici on les a fait disparaître carrément, le mien pendant 10 ans et je l'ai eu parce que j'avais des preuves. Depuis le début on a préféré les CC commerciales aux amateurs.
signature: interloqué

[Florent]

Hola !

Où en est-on depuis cette réunion ? (2 mois quasi.)

Des nouvelles ? une carte postale ? un petit SMS ?

[Raf]

C'est des -------- 
Ils ne veulent plus répondre … On vient de faire le test avec Claude: avec d'autres adresses mail, d'autres identités (que les nôtres), ils répondent …

[René]

Est-ce que nous pouvons encore faire l'économie d'une révolution ou d'une grève générale?

[Claude]

Bonjour à tous

Comment nier l'usage du fichier à but de contrôle ?

C'est déjà ce qui se fait

L'ONCFS contrôle les professionnel ou plus simple encore va dans les DDPP pour regarder dans les registres transmis afin de relever les adresses

A l'heure actuelle, ce ne sont plus les oiseaux qu'on cherche à protéger puisqu'ils sont si nombreux en élevage captif qu'il n'y a plus d'intérêt à en capturer.

La nouvelle orientation des contrôles est de trouver des erreurs dans le formalisme administratif pour pouvoir verbaliser et plus on fait compliqué plus il y a de chances que ces erreurs soient faites