Qui veut visiter le Ministère ?

[Florent]

Salut !

...
A l'heure actuelle, ce ne sont plus les oiseaux qu'on cherche à protéger puisqu'ils sont si nombreux en élevage captif qu'il n'y a plus d'intérêt à en capturer.

La nouvelle orientation des contrôles est de trouver des erreurs dans le formalisme administratif pour pouvoir verbaliser et plus on fait compliqué plus il y a de chances que ces erreurs soient faites

Il est même de bon sens de se demander si le but fut de proteger les oiseaux ou animaux...

Quant aux contrôles, l'objectif est clair => augmenter les statistiques d'infraction, de trafic et de maltraitance.
Les verbalisations ne sont qu'une infime partie de l'intérêt, mais ils permettent aussi de justifier et concrétiser l'action des hommes verts.

si l'on compare les infractions relevées chez les "éleveurs" et chez les chasseurs, on note une certaine discrimination.... ( je vous laisse juger).

Un chasseur en état d'ébriété tire sur un cheval à 50 mètres d'une maison avec preuveS et témoinS => aucune poursuite.. car le cheval n'a pas eu de blessures.

[Pascal]

Pas tout à fait d'accord avec toi Florent,il est clair que parmi les chasseurs il y a un tas d'abrutis ,et je pense pour fréquenter les deux milieux que la proportion est la même chez les éleveurs

Les contrôles sont légions chez moi sur les élevages d'appelants (sarcelles ,siffleurs etc…),les prunes sont elles aussi très fréquentes et je te promet que dans ma région la pression est mise sur toutes les sortes d'élevages.

On voit très bien que l'on est dans le collimateur de l'administration depuis quelques années et qu'il est beaucoup plus facile de faire une descente chez un éleveur légal que de courir après les braconniers qu'ils soient chasseurs ou éleveurs sans scrupules qui prélèvent dans la nature.
Pascal

[Florent]

Pascal, tu dis exactement ce que j'ai dit...

Je n'ai aucun doute que la répartition de l'abrutissement soit parfaitement équitable entre les passionnés de chasse et ceux d'élevage... et tu confirmes que ce sont les "élevages" des appelants qui sont visés... et non les actes d'incivisme (et délit) commis par CERTAINS ( j'ai pas dit tous) chasseurs.

L'exemple cité dans mon précédent message est vrai et typique.

Ça laisse à réfléchir sur les menaces considérées par les autorités pour préserver le bien-être des populations humaines....
Un mec bourré avec un fusil chargé de chevrotines à 50 mètres des habitations est moins dangereux que le gars qui a bagué un perroquet en Annexe A avec une bague non vendue par le sodomite club.

moi, ça me laisse perplexe sur ma perception de la réalité...

[Claude]

Il ne fait aucun doute que les contrôles ne servent qu'à alimenter les statistiques surtout celles de l'ONCFS pour montrer leur apparence d'utilité.

Les trafics comme ils disent sont tellement infimes que l'on contrôle surtout les éleveurs et aussi les éleveurs-chasseurs pour faire du chiffre en s'appuyant sur des textes souvent très peu compréhensibles pour de simples amateurs. Sans ces textes ultra compliqués et le contrôle des éleveurs souvent peu informés, les STAT s'effondreraient entraînant la diminution des budgets et du nombre d'agents.

On patauge dans l’aberrance. Certaines espèces se retrouvent dans plusieurs réglementations allant pour la même espèce d'un texte imposant l'obligation d'avoir un certificat de capacité + autorisation d'ouverture à un autre qui précise que la détention est LIBRE.

Pour l'apprenti chasseur, les chevrotines ne s'utilisent plus à la chasse ( sauf en Corse).  Les chasseurs sont pour une bonne partie des gens raisonnables peu être que la formation à l'utilisation des armes a encore quelques progrès à faire. je coutoie beaucoup de jeunes dans les stands de tirs où la sécurité est la première chose enseignée.   

[Florent]

...
Pour l'apprenti chasseur, les chevrotines ne s'utilisent plus à la chasse....

Je ne suis pas apprenti chasseur....   ni même chasseur...
et les balles qui passent à travers une aile de bagnole (même française) à 250 mètres laissant un trou de 8mm, ce n'est pas du plomb de 12 ... 


Et ce n'est pas parce que c'est interdit de chasser avec de la chevrotine que personne ne le fait...

[Raf]

C'est des -------- 
Ils ne veulent plus répondre … On vient de faire le test avec Claude: avec d'autres adresses mail, d'autres identités (que les nôtres), ils répondent …

Bonjour Monsieur Daymard,


je me permets de reprendre contact avec vous tout d'abord pour nous
excuser de notre absence de réponse.
N'y voyez pas un désintérêt de notre part, bien au contraire, mais
malheureusement nous avons dû "parer" aux priorités qui nous ont été
imposées sur d'autres sujets d'actualité de notre bureau.


Pour être très honnête, à ce stade, je n'ai pas les réponses à toutes
vos questions...nous aurons, je pense, à monter un groupe de travail
pour définir exactement les besoins.


Par ailleurs, à votre question sur l'intérêt de "conserver " 2 fichiers,
je dirais que nous avons une obligation législative à mettre en place le
fichier national d'identification pour assurer la traçabilité des
animaux d'espèces sauvages détenus en captivité, et nous pensons à ce
stade, que le gestionnaire du fichier national pourra passer convention
avec des fichiers existants "professionnels" qui ont été développés pour
répondre à des besoins spécifiques liés à l'activité qu'il couvre, donc
il n'y a pas incompatibilité mais plutôt complémentarité.


Concernant les registres, vous avez tout à fait raison, nous souhaitons
également une réelle simplification de ce côté là.


Avec toutes mes excuses renouvelées
Cordialement


Martine BALLAND
Ministère de la transition écologique et solidaire
DGALN / DEB / PEM2 / Division Faune Sauvage Captive
Responsable de la division Faune sauvage captive
Tour Séquoïa
92055 LA DEFENSE Cedex
Tél : 01 40 81 31 71






Le 02/06/2017 15:19, > Laurent Daymard (par Internet) a écrit :
Bonjour Madame, bonjour Monsieur.


Notre Base De Données (Online, avec souplesse d’exécution et possibilités de visualisations, d’extractions et d’éditions, sur autant de milliers d’espèces et millions de spécimens que nécéssaire) en place à jour comporte 5149 taxons, correspondant au croisement des listes annexes A, B, C et D du règlement « CITES » et des listes précisées par l'article L.413-6 du code de l’environnement.


A notre avis, cela ne couvre pas encore tous les « besoins » prévus par le Décret n° 2017-230 du 23 février 2017, avec un fichier destiné assurer un suivi statistique et administratif des animaux (tous) dont l’identification est obligatoire et de leurs propriétaires: en effet, doivent êtres incorporés tous les taxons non listés nominativement, mais prévus par l’annexe 1 des l’arrêté du 10 août 2004: 20 familles (exemple: testudo spp).
Est-ce OK ?




-Pour ces 5149 taxons, les fiches espèces sont remplies avec à ce jour:
+Taxonomie (Classe-Ordre-Famille-Nom scientifique, vernaculaires français, anglais, espagnol)
+Protection (CITES-UE338/97-France-Annexe X-Chassable)
+Distribution originelle
+Autres espèces du genre
+Liens (IUCN par exemple)
D’autres besoins ?


-Un formulaire de recherche permet de trouver l’espèce (choix et liste d’autocomplétation).


-Un formulaire d'enregistrement pour spécimen (choix et liste d’autocomplétation) et propriétaire.




-Des fiches spécimens (cartes individuelles) avec à ce jour:
+Numéro unique (Qrcode de 13 chiffres et lettres, soit 22 000 000 000 000 combinaisons possibles et impossibilité de doublon)
+Espèce
+Statut Cites
+Nom scientifique, vernaculaire français


+Statut France
+N° d’identification
+Type d’identification


+Sexe-date de naissance-origine-annotations
+Propriétaires avec coordonnées complètes
D’autres besoins ?




-Des fiches propriétaires avec coordonnées complètes
D’autres besoins ?




Chaque fiche spécimen étant consultable individuellement ou au sein d’une liste de recherche (filtre),
Chaque fiche propriétaire étant consultable individuellement (avec l’ensemble de ses animaux) ou au sein d’une liste de recherche (filtre).


D’autres besoins ?




Plusieurs catégories de comptes, de l’utilisateur propriétaire ou responsable d’animal, aux administrateurs, permettront des accès différenciés en termes de possibilités d’exécution, de visualisations, d’extractions et d’éditions.






Au niveau des procédures envisagées,nous travaillons à créer sur cette base de données différents filtres, capables notamment de créer et éditer des attestations de marquage, des certificats de cession, des inventaires permanents, ciblés, actualisés …
L’intérêt de la carte individuelle, notamment dans sa version papier, est à notre sens à justifier (préciser): difficulté d’archivage et de consultation, édition de copies, impact écologique, authentification … A partir du moment où ils seront consultables à tout moment par les administrations concernées et sûrement par une application smartphone, Cet élément de surcoût est largement évitable.


Par rapport à notre connaissance des informations (je vous ai présenté ERICAE) devant être inscrites dans les registres, le produit final FNIFSC en sera très proche (voir plus complet et surtout « pratique » et uniformisé), avec notamment des passerelles d’intégrations optimales d’un fichier à l’autre. Nous pouvons néanmoins nous poser la question, de l’intérêt de « conserver » deux fichiers, ou l’utilité des registres ?


Ainsi, « l’incrémentation/décrémentation automatique » peut aussi être créée, à savoir le transfert d’une fiche spécimen d'un compte propriétaire à l’autre, dès validation bi-partite du certificat de cession: en clair, une approche « temps réel » optimale, des économies de saisies, une assurance totale des complétudes de procédures.




L’ensemble de ces propositions/réflexions/questions vise à optimiser au maximum ce travail d’inscriptions et de mises à jour, d’intéresser et donc convaincre les réfractaires, simplifier les actes administratifs exigibles aujourd’hui et demain.
Nous vous remercions de bien vouloir nous préciser vos choix et nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


Cordialement.




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Laurent DAYMARD
laurent@avi-orn-industries.fr
Tél. : 06 14 41 08 84