Permis de tronçonneuse...

[Florent]

Salut !


A partir du 5 décembre de cette année, l'utilisation d'une tronçonneuse sera soumise à un permis.


Le texte n'est pas très clair sur la portée de ce décret...
Je vous laisse voir une vidéo là-dessus.
https://www.youtube.com/watch?v=LLnBFBtH_8g


Et la lecture du texte en question:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033538410
C'est l'interprétation ( comme toujours) qui pose problème.


Beaucoup d'entre nous utilisent une tronçonneuse pour couper des perchoirs ( par exemple), Va-t-on devoir passer un permis ou revenir à la scie manuelle ? 

[Clargael]

Bonjour,

si je lis bien, pour l'instant rien d'obligatoire pour les particuliers.
Mais la généralisation à tous les utilisateurs (les pros et les autres) n'est pas inenvisageable d'autant qu'apparemment ce permis existe pour tous les utilisateurs dans d'autres Etats membres (je n'ai pas vérifié).
@+ 

[Florent]

Salut !

Encore une fois, un manque sévère de clarté dans ce texte... ce qui laisse une place béante à l'interprétation.

Le côté obligatoire est bien présent "sur les chantiers forestiers et sylvicoles" donc je n'ai pas trouvé la définition dans les textes officiels.

Est ce que le particulier qui coupe un arbre constitue "un chantier forestier ou sylvicoles" ?

En tout cas, on va aller vers le permis d'utilisation, détention ... de tronçonneuses et autres matériels "dangereux" .. non pas dans un but de protéger la population, mais pour mettre la responsabilité des gens en jeu en cas d'accident... pour que les assurances soient, elles, DEresponsabilisées de payer... y compris l'assurance maladie de la sécurité sociale... (Tous les moyens sont bons pour faire des économies..)

[Clargael]

Je pense que derrière "professionnel" ou "chantier" il faut voir une prestation facturée et/ou l'utilisation de salariés (comme pour les personnels des collectivités).
Mais tu as raison, en l'absence de définitions claires (peut-être y aura-t-il des arrêtés d'application ?), toutes les interprétations sont permises, les plus importantes étant celles que feront/retiendront les tribunaux saisis suite à contentieux.
@+

[Claude]

apparemment dans les prochaines années ce sera applicables aux particuliers

coût de la formation   190 euros voila le nerf de la guerre

Il est aussi probable qu'il faudra présenter ce permis pour acheter une tronçonneuse

[Claude]

C'est vrai que l'administration est prévoyante. Si demain il n'y a plus d'éleveur, il faudra trouver d'autres pigeons pour se créer du travail